Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 01/01/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d’encadrer les achats de fichiers numériques proposés par zoutimagic.fr (ci-après “nous”, “notre”, “nos”). Toute commande passée sur notre boutique en ligne implique l’acceptation pleine et entière de ces CGV par le Client (ci-après “vous”, “votre”, “vos”).
1. Nature des produits
Les articles disponibles sur notre site sont exclusivement des produits numériques : modèles à télécharger (templates), fichiers PDF, visuels, ressources graphiques, etc.
Ces contenus sont fournis uniquement pour un usage personnel.
2. Commande et règlement
Les commandes s’effectuent directement sur notre site en sélectionnant les fichiers souhaités.
Le règlement s’effectue en ligne via carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé.
Une fois la commande validée, vous recevez un e-mail de confirmation incluant un lien de téléchargement.
3. Mise à disposition des fichiers
Aucun envoi physique n’est réalisé.
Les produits numériques deviennent accessibles immédiatement après validation du paiement.
4. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargeables dont l’exécution commence immédiatement après l’achat.
En cas de difficulté technique ou de fichier défectueux, vous pouvez toutefois nous contacter à contact@zoutimagic.fr afin que nous puissions vous assister.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus disponibles sur zoutimagic.fr sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété de leurs créateurs.
Il est strictement interdit de revendre, partager, distribuer ou offrir ces fichiers, même modifiés.
Toute violation pourra entraîner des mesures légales.
6. Conditions d’utilisation
Les fichiers sont fournis uniquement pour un usage personnel et individuel. Toute utilisation commerciale ou professionnelle nécessite une autorisation préalable.
7. Support et assistance
Pour toute demande d’aide, question ou réclamation, vous pouvez nous écrire à contact@zoutimagic.fr ou via la page de contact du site.
Nous faisons de notre mieux pour répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.
8. Modification des CGV
zoutimagic.fr se réserve le droit de mettre à jour ces CGV à tout moment.
Les nouvelles versions entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Nous vous invitons à consulter cette page régulièrement.
9. Limitation de responsabilité
zoutimagic.fr ne pourra être tenue responsable des problèmes techniques rencontrés lors du téléchargement, d’une mauvaise manipulation ou d’une incompatibilité avec vos appareils.
L’utilisation des fichiers achetés se fait sous votre responsabilité.
10. Données personnelles
Les informations collectées lors de votre commande (nom, e-mail, informations de paiement…) sont indispensables à son traitement.
Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion des achats et ne sont jamais revendues ou transférées.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux du ressort du siège social de zoutimagic.fr seront compétents, sauf disposition légale contraire.